Cabinet d'Avocats
Accueil

 

Présentation du cabinet Ingrid BRIOLLET
Publications de  Maître  Ingrid BRIOLLET
Interventions de Maître Ingrid BRIOLLET
Activités dominantes du Cabinet
Activités dominantes du Cabinet
Droit du travail
Droit routier
Charte qualité du Cabinet d'avocat
Les honoraires
Contacter le Cabinet Ingrid Briollet
Venir au Cabinet - Plan d'accès
Ecrire au Cabinet Ingrid Briollet
cabinet d'avocats Ingrid Briollet
Cabinet Ingrid Briollet
Cabinet Ingrid Briollet

Articles de Ingrid Briollet parus dans QUESTION AUTO

Ces mentions légales s'appliquent à tout internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur») du site Internet de Maître Ingrid BRIOLLET (ci-après « le Site ») qui, en le consultant, s'engage sans réserve à les respecter. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, notamment aux fins de respecter toute nouvelle réglementation ou législation. Aussi, Maître Ingrid BRIOLLET invite les Utilisateurs à les consulter régulièrement.

INFORMATIONS LEGALES

Editeur du Site : Maître Ingrid BRIOLLET, Avocat à la Cour de PARIS

Domiciliation professionnelle : 3, Square La Fontaine 75016 PARIS
Tél : 01.45.27.71.21 - Fax : 01.45.27.71.26 - Adresse électronique: i.briollet@briollet-avocats.com

Directeur de la publication : Ingrid BRIOLLET

Hébergement du Site : ADWIN
Siège social : 149, rue des artisans - 34280 La Grande Motte
Représentant Légal:  Monsieur Laffont - Société Adwin - BP 98 - 34280 La Grande Motte - France

DROITS DE PROPRIETE

Le Site est la propriété de Maître Ingrid BRIOLLET et est exploité par cette dernière.

Le Site et les éléments y figurant (articles, éléments graphiques, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...y compris les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site) sont protégés par les lois en vigueur et appartiennent à Maitre Ingrid BRIOLLET ou à ses filiales ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute représentation totale ou partielle du Site ou des éléments y figurant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite et préalable de Maitre Ingrid BRIOLLET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse électronique suivante : i.briollet@briollet-avocats.com

De même, la création de liens hypertextes vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Maître Ingrid BRIOLLET.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse électronique suivante : i.briollet@briollet-avocats.com

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Accès et disponibilité du Site
Maître Ingrid BRIOLLET s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu, temporairement ou de façon permanente, pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations, des modifications, des mises à jour sur le Site et pour toute autre raison notamment d'ordre technique.

Maître Ingrid BRIOLLET n'est en aucun cas responsable de ces suspensions ou interruptions du Site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Enfin, il incombe à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment par un ou plusieurs virus.

Contenu du Site
Maître Ingrid BRIOLLET s'efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du Site et de fournir aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Maître Ingrid BRIOLLET ne peut garantir l'exactitude des informations figurant sur le Site. Dés lors, Maître Ingrid BRIOLLET ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l'Utilisateur fait/fera des dites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée. Toute éventuelle erreur ou omission peut être signalée à l'adresse électronique suivante : i.briollet@briollet-avocats.com

Liens vers d'autres sites
Les liens hypertextes contenus sur le Site en direction d'autres sites, pages de sites et notamment vers ceux des partenaires de Maître Ingrid BRIOLLET et/ou en direction d'autres ressources disponibles sur Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à mettre en place des liens hypertextes vers ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de leur exploitant.

De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Maître Ingrid BRIOLLET approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Maître Ingrid BRIOLLET décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

Utilisation de cookies
Dans l'hypothèse où Maître Ingrid BRIOLLET implanterait des cookies, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, cookie qui permettra de l'identifier.

Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l'ordinateur de l'Utilisateur, qui ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur, mais leur utilisation a pour but d'améliorer les services de Maître Ingrid BRIOLLET et de personnaliser les prochaines visites de l'Utilisateur sur le Site.

L'Utilisateur est d'ores et déjà informé que, sauf mention expresse contraire lors de l'installation desdits cookies, ceux-ci ne contiendront pas de données permettant d'identifier l'Utilisateur et seront conçus pour être utilisés uniquement par Maître Ingrid BRIOLLET.

Aussi, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr. Toutefois, il est dés à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies, afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.

DONNEES PERSONNELLES / CONFIDENTIELLES

Données personnelles
Maître Ingrid BRIOLLET pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations ainsi collectées par Maître Ingrid BRIOLLET à l'occasion d'une demande de l'Utilisateur sont aussi nécessaires pour la gestion de sa demande par Maître Ingrid BRIOLLET que pour la contacter dans le but de répondre le plus efficacement possible à l'Utilisateur. Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé.

Aussi, Maître Ingrid BRIOLLET s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.

Ainsi, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Maître Ingrid BRIOLLET pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Maître Ingrid BRIOLLET pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

Conformément aux dispositions de la loi loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 du 6 janvier 1978 et de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande :
- par voie de courrier électronique à l'adresse suivante : i.briollet@briollet-avocats.com ou
- par voie postale à l'adresse suivante : Maître Ingrid BRIOLLET - 3, Square La Fontaine 75016 PARIS

Lettres d'informations
Dans l'hypothèse où Maître Ingrid BRIOLLET diffuserait des lettres d'informations ("Newsletters"), les informations fournies par l'Utilisateur peuvent lui permettre d'envoyer à l'Utilisateur ces Newsletters) si l'Utilisateur y a consenti préalablement (opt in). Ces Newsletters précisent toujours l'identité de Maître Ingrid BRIOLLET ainsi que la nature de la Newsletter. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir ce type d'informations, il peut se désinscrire (opt out) en cliquant sur le lien de désinscription présent sur le bas des Newsletters qu'il reçoit.

Données confidentielles
Le Site n'est pas destiné à recevoir de la part des Utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre) qu'un Utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, la simple transmission d'une information par l'Utilisateur confère à Maître Ingrid BRIOLLET le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l'Utilisateur.

LOI APPLICABLE

Le Site et son contenu sont régis par le droit français.

Tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

CREDITS

Développement du Site : ADWIN
Siège social : 149, rue des artisans - 34280 La Grande Motte
Représentant Légal:  Monsieur Laffont - Société Adwin - BP 98 - 34280 La Grande Motte - France

Responsable de la rédaction : Ingrid BRIOLLET
 
Crédits photographiques :    
     
Logo : ©Vanessa Briollet - 2008 (tous droits réservés)


Mentions légales   Ajouter aux favoris   Ajouter au carnet d'adresse

Adwin - AvocatLine